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Nouveau code de la route algérien : ce que la loi 26-09 change vraiment

SIRDZ Équipe

Le texte en vigueur

La loi n° 26-09 du 12 mai 2026 portant code de la route a été publiée au Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026. Son article 188 abroge la loi 01-14 du 19 août 2001 et toutes les dispositions contraires.

C'est important pour une raison très concrète : la plupart des supports de révision qui circulent encore décrivent l'ancien régime. S'y fier, c'est réviser un texte qui n'existe plus.

Il n'y a pas de permis à points

C'est le changement que presque personne n'a relevé. La loi 26-09 n'institue aucun capital de points. Pas de 24 points, pas de barème de retrait, rien.

Ce que créent les articles 73 et 74, c'est le « système du permis de conduire » : une base de données nationale qui relie le fichier des infractions, le fichier des permis et le fichier d'immatriculation des véhicules.

La dissuasion passe désormais par :

  • la période probatoire de deux ans pour tout nouveau titulaire, pendant laquelle il ne peut demander aucune autre catégorie (art. 69) ;
  • le contrôle médical, avec dépistage de stupéfiants à l'obtention comme au renouvellement, et possibilité d'examen inopiné (art. 68 et 71) ;
  • la suspension et l'annulation du permis ;
  • l'échelle pénale des accidents.

Les quatre degrés de contravention

L'article 121 fixe les amendes forfaitaires :

DegréAmendeExemples
1er3 000 DADocuments non présentés, ceinture non portée par un passager, enfant non attaché
2e4 000 DADépassement de vitesse jusqu'à 10 %, refus de priorité à un piéton, empiètement d'une ligne continue, stationnement interdit
3e6 000 DADépassement de 10 à 20 %, ceinture non portée par le conducteur, casque, enfant de moins de 10 ans à l'avant, arrêt dangereux
4e10 000 DARefus de priorité, non-respect d'un arrêt absolu, franchissement d'une ligne continue, sens interdit, téléphone tenu en main, dépassement de 20 à 30 %

Attention au « 9 000 DA »

Beaucoup d'articles annoncent 9 000 DA pour le 4e degré. C'est faux. Le 4e degré est à 10 000 DA. Le montant de 9 000 DA existe bien, mais il correspond à la surcharge de plus de 20 % et jusqu'à 30 %, à l'intérieur du 3e degré (7 000 / 8 000 / 9 000 DA selon la surcharge).

La vitesse se compte en pourcentage

Le barème ne raisonne pas en km/h au-dessus de la limite, mais en pourcentage de dépassement — un piège pour qui a révisé sur des supports français :

  • jusqu'à 10 % → 4 000 DA
  • plus de 10 % et jusqu'à 20 % → 6 000 DA
  • plus de 20 % et jusqu'à 30 % → 10 000 DA
  • plus de 30 % → ce n'est plus une contravention mais un délit : 25 000 à 80 000 DA (art. 139)

Les limites elles-mêmes restent 50 km/h en agglomération, 100 hors agglomération et 120 sur autoroute — réduites à 40, 80 et 100 sur chaussée humide.

L'alcool : 0,20 g/L

L'état d'ivresse est défini par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,20 g par litre de sang (art. 4). C'est bien plus strict que le seuil français de 0,50 g/L, et c'est un point sur lequel les candidats se trompent régulièrement.

Un homicide involontaire commis en état d'ivresse ou sous stupéfiants est puni de 5 à 8 ans d'emprisonnement et de 500 000 à 800 000 DA (art. 126) — et bien davantage pour un conducteur professionnel.

Ce qu'il faut faire maintenant

  1. Vérifiez que vos supports de révision citent bien la loi 26-09, et non la 01-14.
  2. Réapprenez les montants : 3 000 / 4 000 / 6 000 / 10 000 DA.
  3. Retenez que le barème de vitesse est en pourcentage.
  4. Oubliez le permis à points : il n'existe pas dans le texte algérien.

Source : loi n° 26-09 du 12 mai 2026 portant code de la route, JO n° 36 du 17 mai 2026 — texte législatif lui-même, et non reprise de presse.

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